Conditions pour les particuliers

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux prestations commandées à Software & Simplicity (SASU, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 108 676 974) par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles. Elles complètent le devis accepté.

Prix et commande

Pour les particuliers, les prix affichés sur le site sont des prix TTC et des tarifs de départ. Le prix définitif est fixé dans le devis. Le contrat est conclu à la date d'acceptation du devis.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai par une déclaration claire envoyée à support@softwaresimplicity.online. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Prestation commencée pendant le délai

Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, vous restez libre de vous rétracter, mais vous devrez payer un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à la communication de votre décision.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, vous ne pourrez plus vous rétracter.

Remboursement

En cas de rétractation, nous vous remboursons les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de votre décision, déduction faite le cas échéant du montant correspondant au travail déjà réalisé. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de votre règlement, sauf accord contraire.

Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Software & Simplicity, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, support@softwaresimplicity.online :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandé le :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :

Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à support@softwaresimplicity.online : nous recherchons en priorité une solution amiable.

Dernière mise à jour : novembre 2026.